J.O. Numéro 135 du 13 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

NOR : ECOA0120028A


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 30 mai 2001 :
Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :

Au titre du ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie (budget)

M. Guin (Frédéric), administrateur civil à la direction du budget, en remplacement de Mme Marigeaud (Martine).

Au titre de l'Union patronale de l'artisanat

M. Arianer (Armand), président de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services en remplacement de M. Micas (Bernard).
Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat :


Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation)
Mme Rougeaux (Martine), attachée principale d'administration à la DECAS, en remplacement de M. Sans (Frédéric).

Au titre de l'Union patronale de l'artisanat

M. Hurtaud (André), président du fonds d'assurance formation des métiers et des services, en remplacement de M. Pichard (Claude).